Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par... Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 13 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par... Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 13 messidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357728, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357728rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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