Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin... sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIII
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin... sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIII
Variante du titre: Rapport fait par Savoye-Rollin... sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31306718, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31306718gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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