Rapport fait par Vernier sur la fixation des sommes réglées pour fournir au paiement des différentes masses adoptées par la loi de ce jour. Séance du 27 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier sur la fixation des sommes réglées pour fournir au paiement des différentes masses adoptées par la loi de ce jour. Séance du 27 fructidor an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563968, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563968fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
Mentions dans d'autres contenus
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