Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Tallien sur la nécessité de reviser quelques parties de la législation sur les prises maritimes. Séance du 26 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Tallien sur la nécessité de reviser quelques parties de la législation sur les prises maritimes. Séance du 26 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356187cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI.
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