Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Projet de résolution présenté par Duchesne, au nom de la commission des transactions. Séance du 7 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Projet de résolution présenté par Duchesne, au nom de la commission des transactions. Séance du 7 germinal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364666576Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI.
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