Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357307, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357307pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VII.
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