Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar sur la résolution du 13 ventôse an VII qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé portant circonscription de canton dans... la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar sur la résolution du 13 ventôse an VII qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé portant circonscription de canton dans... la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360117zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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