Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales, fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales, fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360817wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.