Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Gautier (de la Côte-d'Or) en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Gabet, d'un ouvrage intitulé : "Code perpétuel des commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales". Séance du 16 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Gautier (de la Côte-d'Or) en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Gabet, d'un ouvrage intitulé : "Code perpétuel des commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales". Séance du 16 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360167, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360167hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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