Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoyne (de Dieppe) sur la résolution du 24 pluviôse an VII, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du [ ] ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoyne (de Dieppe) sur la résolution du 24 pluviôse an VII, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du [ ] ventôse an VII Variante du titre: Opinion de Lemoyne (de Dieppe) sur la résolution du 24 pluviôse an VII, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du [ ] ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30789137, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307891371Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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