Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux. Séance du 24 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux. Séance du 24 ventôse an VIII Variante du titre: Opinion de Faure,... sur le projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux. Séance du 24 ventôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30421397, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30421397rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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