Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Beerenbroek sur la résolution qui annule l'élection, faite en l'an IV, des juges du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 3 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Beerenbroek sur la résolution qui annule l'élection, faite en l'an IV, des juges du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 3 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de Beerenbroek sur la résolution qui annule l'élection, faite en l'an IV, des juges du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 3 pluviôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30076887, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30076887cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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