Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3. Séance du 8 messidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3. Séance du 8 messidor an 7 Variante du titre: Opinion de Pierre Guyomar,... sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3. Séance du 8 messidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30564607, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30564607hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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