Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un cinquième tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin. Séance du 7 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un cinquième tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin. Séance du 7 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un cinquième tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin. Séance du 7 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300525279Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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