Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an 7 Variante du titre: Opinion de Lassée sur la résolution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30746387, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30746387kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.