Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay sur la résolution relative au régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay sur la résolution relative au régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VII Variante du titre: Opinion de P. Dedelay sur la résolution relative au régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309347, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309347jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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