Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 21 vendémiaire an VIII, portant que la loi du 24 messidor an VII, sur la répression du brigandage, est applicable au département de la Loire-Inférieure. Séance du 27 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 21 vendémiaire an VIII, portant que la loi du 24 messidor an VII, sur la répression du brigandage, est applicable au département de la Loire-Inférieure. Séance du 27 vendémiaire an VIII Variante du titre: Opinion de Letourneux sur la résolution du 21 vendémiaire an VIII, portant que la loi du 24 messidor an VII, sur la répression du brigandage, est applicable au département de la Loire-Inférieure. Séance du 27 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30806687, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30806687rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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