Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le partage des communaux. Séance du 3 pluviôse an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le partage des communaux. Séance du 3 pluviôse an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le partage des communauxAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30728707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307287078Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.