Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le partage des communaux. Séance du 3 pluviôse an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le partage des communaux
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30728707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.