Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 16 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 16 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380117jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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