Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux ventes et suspensions de ventes des domaines nationaux. Séance du 12 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux ventes et suspensions de ventes des domaines nationaux. Séance du 12 thermidor an VII Variante du titre: Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux ventes et suspensions de ventes des domaines nationaux. Séance du 12 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30144657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30144657zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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