Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guyot-Desherbiers au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la Justice. Séance du 4e jour complémentaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guyot-Desherbiers au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la Justice. Séance du 4e jour complémentaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Guyot-Desherbiers au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la Justice. Séance du 4e jour complémentaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 8 p. et tableaux.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30565477, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30565477cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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