Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation présenté au Corps législatif par le gouvernement le 25 nivôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation présenté au Corps législatif par le gouvernement le 25 nivôse an VIII Variante du titre: Rapport fait par Mouricault sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation présenté au Corps législatif par le gouvernement le 25 nivôse an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30989217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309892171Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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