Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII Variante du titre: Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30320967, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303209672Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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