Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII
Variante du titre
Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30320967
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.