Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe) sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe) sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356516, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356516zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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