Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Compayre, de L'Isle du Tarn, sur la nécessité de l'abrogation de l'article XIII de la loi du 30 germinal an V. Séance du 11 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Compayre, de L'Isle du Tarn, sur la nécessité de l'abrogation de l'article XIII de la loi du 30 germinal an V. Séance du 11 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356606xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VI.
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