Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaporte sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an VI. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance du 12 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaporte sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an VI. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance du 12 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356446, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356446mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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