Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guyot-Desherbiers, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la justice. Séance du 4e jour complémentaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guyot-Desherbiers, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la justice. Séance du 4e jour complémentaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363567662Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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