Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution relative aux droits de greffe. Séance du 18 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution relative aux droits de greffe. Séance du 18 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359676, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359676tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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