Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement. Séance du 2 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement. Séance du 2 germinal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466946, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466946cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VII.
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