Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution du 24 fructidor dernier qui fixe les dépenses du ministère de la police générale pour l'an VII. Séance du 2e jour complémentaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution du 24 fructidor dernier qui fixe les dépenses du ministère de la police générale pour l'an VII. Séance du 2e jour complémentaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359466zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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