Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour sur la résolution du 7 floréal an VII qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Châlon-sur-Saône, au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du [ ] floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour sur la résolution du 7 floréal an VII qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Châlon-sur-Saône, au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du [ ] floréal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359876cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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