Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 8 pluviôse, relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 8 pluviôse, relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 8 pluviôse, relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066846kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.