Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6. Séance du [ ] vendémiaire an 7. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6. Séance du [ ] vendémiaire an 7. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [octobre 1798].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30778356dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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