Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaireAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [mai 1798].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762986, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30762986bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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