Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cunier,... sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale tendant à faire prendre de nouvelles mesures relativement à la vente de certains biens nationaux. Séance du 27 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cunier,... sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale tendant à faire prendre de nouvelles mesures relativement à la vente de certains biens nationaux. Séance du 27 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de Cunier,... sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale tendant à faire prendre de nouvelles mesures relativement à la vente de certains biens nationaux. Séance du 27 ventôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30291276, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30291276mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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