Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire accorder aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugements des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire accorder aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugements des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357716, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357716rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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