Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par E. Rabasse (député de la Seine-Inférieure) sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen. Séance du [ ] floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par E. Rabasse (député de la Seine-Inférieure) sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen. Séance du [ ] floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357546, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363575464Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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