Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la question de savoir Si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer. Séance du 16 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la question de savoir Si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer. Séance du 16 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357356wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VII.
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