Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet (de l'Yonne), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 21 fructidor an VII qui fixe les dépenses du ministère de la police générale pour l'an VIII. Séance du 3e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet (de l'Yonne), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 21 fructidor an VII qui fixe les dépenses du ministère de la police générale pour l'an VIII. Séance du 3e jour complémentaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360216, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360216wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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