Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII Variante du titre: Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30421396, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30421396dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.