Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur l'exécution de la loi du 23 fructidor dernier, relative au personnel de la guerre. Séance du 24 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur l'exécution de la loi du 23 fructidor dernier, relative au personnel de la guerre. Séance du 24 brumaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30030876fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents.
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