Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 18 brumaire relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 11 frimaire an 7 (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 18 brumaire relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 11 frimaire an 7 (1798) Variante du titre: Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 18 brumaire relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 11 frimaire an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30712036, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307120368Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII (1798).
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