Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille... Séance du 25 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille... Séance du 25 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille... Séance du 25 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454546, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31454546wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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