Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes... avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 23 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes... avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 23 frimaire an VII Variante du titre: Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes... avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 23 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31079886, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31079886wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.