Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy sur la résolution du 27 thermidor an VI, concernant les domaines engagés. Séances des 6 et 7 vendémiaire an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy sur la résolution du 27 thermidor an VI, concernant les domaines engagés. Séances des 6 et 7 vendémiaire an VII Variante du titre: Opinion de Detorcy sur la résolution du 27 thermidor an VI, concernant les domaines engagés. Séances des 6 et 7 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31480526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31480526xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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