Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviôse an VII, qui statue sur le transfert des halles aux communes. Séance du [ ] germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviôse an VII, qui statue sur le transfert des halles aux communes. Séance du [ ] germinal an VII Variante du titre: Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviôse an VII, qui statue sur le transfert des halles aux communes. Séance du [ ] germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31254606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31254606kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.