Tribunat. Opinion de Leroi ["sic"],... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles appartenantes à la République. Séance du 27 ventôse an VIII
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de Leroi ["sic"],... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles appartenantes à la République. Séance du 27 ventôse an VIII
Variante du titre: Opinion de Leroi ["sic"],... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles appartenantes à la République. Séance du 27 ventôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30799745, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30799745hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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