Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la commission du service de l'an VIII, sur le payement des rentes et pensions pendant ladite année. Séance du 19 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la commission du service de l'an VIII, sur le payement des rentes et pensions pendant ladite année. Séance du 19 vendémiaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030875, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300308753Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.
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